Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de SLICE SAS

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :

•       La société Slice, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 880565411, dont le siège social est situé 93 rue Jouffroy d’abbans, 75017 Paris  (ci-après : la « Société »).

Et

•       L’Utilisateur de l’application Slice

Préambule

La Société exploite une Application mobile disponible sur l’Apple Store et Google Play, proposant une place de marché en ligne dédiée à l’incitation par la gratification à la rencontre de joueurs de tennis. 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur l'Application.

Tout accès et/ou utilisation de l'Application suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

 

I – Définitions

Utilisateur : Toute personne bénéficiant d’un espace personnel sur l’Application  (le «Profil»).

Slicer : Utilisateur ayant le classement de tennis le plus élevé lors de la Rencontre                    

Challenger: Utilisateur ayant le classement de tennis le moins élevé lors de la Rencontre

Rencontre: réunion d’un Slicer et d’un Challenger sur un court de tennis

Application : désigne l’application mobile Slice disponible sur l’Apple Store et Google Play

 

 

II – Inscription à l’Application

2.1 Pour pouvoir accéder à l'Application, l’Utilisateur doit s’inscrire sur l’Application

2.2 L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser l'Application conformément aux présentes Conditions Générales.

2.3 La mise en relation des Utilisateurs étant fonction de leurs classements respectifs, les Utilisateurs licenciés FFT (Fédération Française de Tennis) ou anciennement licenciés FFT se doivent d’indiquer avec diligence leur classement officiel FFT, leur meilleur classement FFT obtenu lors de leur pratique licenciée ainsi que leur classement estimé. Les Utilisateurs non licenciés FFT se doivent d’indiquer uniquement leur classement estimé. Les classements officiels FFT et les meilleurs classements FFT seront systématiquement vérifiés par la Société. Les classements estimés pourront être réévalués sans préavis par la Société, à la hausse ou à la baisse. 

2.3 L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur l'Application. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

2.4 L'Utilisateur est référencé uniquement sous son prénom. L'Utilisateur s’engage à ne prendre contact avec un autre Utilisateur qu’en passant par l'Application sous peine de voir son compte suspendu ou fermé par la Société. 

2.5 L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en contactant la Société en cas de modifications. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des services.

 

 

III – Description des Services et fonctionnement de l’Application

3.1 L’enregistrement d’un Utilisateur via la création d’un Compte Personnel est la condition préalable à toute réservation et paiement d’une Rencontre. Slice est une plateforme encourageant la mise en relation de joueurs de tennis grâce à une gratification. Ainsi, le Challenger indemnise l’écart de niveau en gratifiant le Slicer.

3.2 Lorsqu'un Challenger souhaite rencontrer un Slicer, il doit tout d'abord prendre connaissance des détails présentés par le Slicer sur sa fiche de présentation, avant d’effectuer sa réservation (par exemple le lieu de la Rencontre - cf. VI). Un engagement n'est formé entre un Challenger et un Slicer qu'à compter du moment où le Challenger a payé en ligne la gratification liée à la Rencontre à laquelle il souhaite prendre part. Le Challenger reconnaît que le paiement de la gratification ne constitue pas l'acceptation d'une offre ferme et que la conclusion de la Rencontre est subordonnée à la confirmation par le Slicer. En cas d’impossibilité du Slicer d’honorer cette réservation (par exemple en cas d’événement grave), la Société et le Slicer déploieront leurs meilleurs efforts pour proposer un créneau alternatif ou un Slicer alternatif au Challenger dans les meilleurs délais ou son remboursement.

3.3 Le paiement de la gratification liée à la Rencontre est réalisé par carte bancaire, par paiement sécurisé (via Stripe) mis à la disposition des Utilisateurs sur l'Application.

La consignation de la gratification liée à la Rencontre est effectuée sur un compte dédié ouvert au nom de la Société auprès d'un établissement bancaire de son choix. Une fois la gratification liée à la Rencontre consignée sur le compte dédié, la Société est seule habilitée à ordonner à l'établissement bancaire de procéder à son versement au Slicer, déduction faite de la commission due à la Société au titre de l'utilisation de ses services.

En aucun cas une Rencontre ne pourra être effectuée en l’absence du paiement de la gratification associée à cette Rencontre.

3.4 Le Challenger dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaire pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de validation de son paiement en ligne. Le Challenger peut exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients de la Société. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque le Client a déjà bénéficié de la Rencontre. En cas d’annulation de la Rencontre pour raison valable à la demande du Challenger (par exemple : conformément à son droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation en ligne, ou en cas de force majeure) et / ou du Slicer (e.g. en cas de force majeure ou bien en cas de présomption par le Slicer de l’existence d’un risque quant à sa sécurité suite au premier contact), la gratification initialement due au titre de la Rencontre sera retournée au Challenger, et le Slicer ne pourra en aucun cas prétendre au versement de la dite gratification. Dans un souci de clarification, en cas d’annulation par le Slicer pour raison de risques quant à sa sécurité suite à la Rencontre, les sommes dues au titre de la Rencontre ne seront pas retournées au Challenger. Passé le délai de rétractation de 14 jours, les sommes dues au titre de la Rencontre seront retournées au Challenger à hauteur de 100% si le Challenger annule la Rencontre plus de 48h avant la date prévue de la Rencontre, à hauteur de 50% si le Challenger annule la rencontre entre 48h et 24h avant la date prévue de la Rencontre et à hauteur de 0% si le Challenger annule la Rencontre moins de 24 heures avant la date prévue de la Prestation.

3.5 Toute Rencontre pour laquelle l'Utilisateur aura été identifié grâce à ses Codes Confidentiels sera prise en compte par le Application et engagera l'Utilisateur concerné.

3.6 Pour valider la Rencontre, le Slicer et le Challenger sont tenus de laisser une évaluation sur la Rencontre effectuée. La validation de la Rencontre entraîne le paiement au Slicer du montant de la gratification, déduction faite de la commission payable à la Société par celui-ci.

 

 

IV – Accès au Application et aux Services

4.1 L’accès au Application et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits. 

4.2 Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à l’Application. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation de l’Application.

4.3 L’Application est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

4.4 La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’Application ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Société se réserve le droit d’apporter à l’Application et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de l’Application et de ses Services.

 

 

V- Gratification de la Rencontre

5.1 Afin d’inciter à la Rencontre, une gratification est prévue afin de compenser l’écart de niveau existant entre le Slicer et le Challenger. 

5.2 La gratification ne peut en aucun point être assimilée à une rémunération ou à un revenu dans la mesure où elle est une incitation à la rencontre entre deux joueurs de tennis consentant à jouer ensemble sans que l’un ne dirige, n’encadre ou n’entraîne l’autre. 

5.3 Le Slicer reverse une commission à la Société, calculée sur la base d’un pourcentage (20% TTC) de la valeur totale de la gratification de la Rencontre. En résumé, si la Rencontre coûte 20 euros, la commission Slice est de 4 euros et le Slicer est gratifié de 16 euros.

5.4 Cette Commission est directement prélevée sur la gratification payable au SLicer lors de la validation de la fin de la Rencontre par le Challenger. 

5.5 Dans le cas marginal où le Challenger présenterait un niveau de jeu supérieur au Slicer lors de leur Rencontre, le Challenger ne pourra pas prétendre à la restitution de la gratification initialement versée étant donné qu’un sportif peut connaître des baisses de performance. Toutefois, la Société pourra être en mesure, à titre exceptionnel, d’effectuer des gestes commerciaux. 

 

 

 

VI- Lieu de la Rencontre 

6.1 Lors de son inscription, l’Utilisateur doit indiquer s’il a accès, de manière régulière, à un (des) court(s) de tennis et le cas échéant, en indiquer l’(les) adresse(s) postale(s). En indiquant ce(s) court(s) de tennis, l’Utilisateur s’engage à pouvoir recevoir l’autre adversaire, d’assurer l’accès au court et le bon déroulement de la Rencontre. 

6.2 Lorsqu’un Challenger souhaite rencontrer un Slicer, il doit préciser le lieu de la Rencontre en fonction des courts de tennis disponibles. 

6.3 Dans le cas où uniquement le Slicer aurait accès à un (des) court(s) de tennis, le Challenger se voit proposer uniquement ce(s) court(s) de tennis. Dans le cas où uniquement le Challenger aurait accès à un (des) court(s) de tennis, le Challenger se voit proposer uniquement ce(s) court(s) de tennis. Dans le cas où le Slicer et le Challenger ont chacun accès à un (des) court(s) de tennis, le Challenger lors de l’invitation formule sa préférence et le lieu définitif de la Rencontre reste à la discrétion des joueurs. Dans le cas où ni le Slicer ni le Challenger n’a accès à un court de tennis, le choix du court est laissé à la discrétion des joueurs. 

6.4 Les Utilisateurs sont libres de proposer le court de leur choix, en accord avec leur partenaire de Rencontre. 

6.5 Dans le cas où l’accès à un court nécessiterait paiement, celui-ci doit rester le plus marginal possible et ne doit pas se soustraire à la gratification perçue par le Slicer.

 

 

VII- Système d’évaluation

7.1 A la fin de chaque Rencontre, les Utilisateurs sont tenus de s’évaluer afin de valider la Rencontre. Cette évaluation se compose notamment d’une note globale et d’un bref commentaire qui apparaît sur la fiche de présentation de l’Utilisateur. 

Les évaluations permettent de donner des indications relatives à la qualité de la Rencontre effectuée, au niveau de l’Utilisateur etc.

7.2 Les évaluations laissées par les Utilisateurs ne peuvent être modifiées ou supprimées du profil de l'Utilisateur, sauf demande exceptionnelle de l'Utilisateur auprès de la Société expliquant la situation.

 

7.3 Le nombre d’évaluations permet au Slicer de bénéficier d’un meilleur référencement sur le Application, en fonction des critères choisis par les Utilisateurs et de faire ainsi remonter son profil dans les résultats de recherche.

 

 

VIII - Engagements

8.1 L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser l’Application et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

A cet égard, l’Utilisateur reconnait qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur l’Application.

8.2 L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son utilisation de l'Application, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.

En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.

8.3 L’Utilisateur s’interdit de publier sur les pages de l'Application accessibles aux autres Utilisateurs (notamment sur sa page profil, les espaces de discussion etc.) toute « information de contact » telle que notamment un numéro de téléphone ou une adresse email.

8.4 Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation loyale de l'Application et des Services et s’interdisent expressément de contourner les Services et l'Application. En conséquence, lorsqu’un Slicer et un Challenger sont mis en relation par le biais de l'Application relativement à une Rencontre, ils s’engagent à rentrer en relation exclusivement par l’intermédiaire de l'Application.

Tout Utilisateur constatant un contournement des Services de la Société ou incité par un autre Utilisateur à les contourner, s’engage à en informer immédiatement la Société.

De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu de l'Application pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

8.5 Le Challenger s’interdit en revanche de contacter un Slicer pour une Rencontre qu’il n’a pas l’intention d’honorer.

L'Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services et l'Application pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs de l'Application ou à les démarcher.

8.6 Le Challenger s’engage à ne pas demander l’annulation du paiement de la gratification par provision en monnaie électronique à son établissement financier pendant le cours de la Rencontre.

 

IX – Responsabilité

Responsabilité des Utilisateurs, Challengers et Slicers

9.1 L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

 

9.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur l'Application, la Société ne contrôlant pas le Contenu avant la mise en ligne.

L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

 

9.3  Le Slicer a l’entière responsabilité de se rendre en mesure de déclarer les gratifications perçues de son utilisation de l'Application. 

Responsabilité de la Société

 

9.4 La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de l'Application et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement de l'Application et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer l'Application et les Services.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.

La Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Slicer ou d’un Challenger.

En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur, agent, ou mandant d’un Utilisateur.

En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation entre deux Utilisateurs.

A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Challenger, et des conséquences pouvant en découler.

 

9.5 La Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par un Utilisateur. 

 

 

X – Protection des données personnelles

10.1. Slice construit avec ses Utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs est une priorité absolue pour Slice.

Slice collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

 

10.2. COLLECTE DES DONNEES

 Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers lors de la création de son Profil et/ou lors du processus de Paiement.

 

10.3. FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

 Le recueil des données personnelles des Utilisateurs du Application a pour base légale : 


- L’intérêt légitime de SLICE à assurer le suivi et le bon déroulement des Rencontres. 


- L’intérêt légitime de SLICE à améliorer la navigation sur l’Application et adapter les fonctionnalités de celui-ci. 


- La localisation des utilisateurs est utilisée pour pouvoir présenter à ces derniers les joueurs présents à proximités. SLICE limite la consultation, la collecte, l'utilisation et le partage de données sensibles ou à caractère personnel aux fins directement liées à la mise à disposition et à l'amélioration des fonctionnalités de l'application.

- Le consentement des Utilisateurs en matière de prospection commerciale et de cookies.

 Les données des Utilisateurs sont principalement traitées pour : 


-       Permettre leur navigation sur l’Application 

-       
Assurer le suivi et le bon déroulement de la Commande

 Et à titre subsidiaire, 


- Prévenir et lutter contre la fraude (hacking, lutte contre le blanchiment, etc. …)

 
- Améliorer la navigation sur l’Application 


- Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’Utilisation de l’Application 


- Effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil et constituer des reportings en interne pour les équipes dirigeantes de SLICE

SLICE peut utiliser l’adresse email renseignée pour envoyer des emails promotionnels concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourrait potentiellement intéresser l’Utilisateur de l’Application.

SLICE peut envoyer des SMS et des notifications PUSH à l’Utilisateur. Par exemple pour lui faire un rappel de son prochain cours ou lui notifier qu’un Utilisateur attend une réponse de sa part

 

10.4. TYPES DE DONNEES TRAITEES

 SLICE est susceptible de traiter, en tant qu’intermédiaire entre Utilisateurs, tout ou partie des informations suivantes : 


-       Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse email 

-       Localisation du téléphone

-       Historique des transactions 

-       Coordonnées bancaires et documents nécessaires à l’identification des bénéficiaires de virements émis

 

10.5. SLICE est le seul destinataire de ces données. Les données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

SLICE pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exécution de la Rencontre et de l’exploitation de l’Application.

 

10.6. Ces données sont stockées en France.

 

10.7. SLICE s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que pendant la durée susvisée, SLICE conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur l’Application.

 

10.8. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de SLICE disposent des droits suivants : 
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs 
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui SLICE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment SLICE utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter SLICE par écrit à l’adresse suivante : SLICE – 133 rue de la Pompe 75016 Paris ou par mail à hello@Slice.co .

 Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que SLICE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SLICE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de SLICE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante (hello@Slice.co) ou d'adresser un courrier à : SLICE – 133 rue de la Pompe 75016 Paris

L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro X.

 

XI – Cookies

Pour le bon fonctionnement de l’Application et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion à l’Application.

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois.

L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

 

XII– Propriété Intellectuelle

12.1 De l’Application

L’Application et chacun des éléments qui la composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de l’Application ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

12.2 Des Contenus

Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur l’Application garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

En communiquant du Contenu par le biais de l’Application, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur l’Application, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et de l’Application ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

 

XIII - Liens hypertexte

 

13.1 L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du Site web.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image de l’Application et de la Société.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec l’Application est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers l’Application n’implique une coopération et/ou un partenariat entre  l’Application et ce site tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers l’Application.

 XIV – Durée, résiliation et sanctions

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes Conditions Générales et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, la Société est en droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur, automatiquement et de plein droit, et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

XV – Service clientèle

Pour toute question ou information concernant l’Application et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur l’Application ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@Slice.co

XVI – Nullité – Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

XVII – Modification des Conditions Générales

La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.

La Société informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur l’Application.

A défaut d’adhésion aux nouvelles Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à la Société par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

 

XVIII – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Créteil.

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